Conditions d'utilisation

Août 2014

Veuillez lire les conditions d'utilisation suivantes applicables à chaque visiteur du site Web Care.com (dénommé ci-après "Site Web"). L'utilisation de ce site Web vaut acceptation tacite des présentes conditions d'utilisation. L'entreprise Care.com Europe GmbH se réserve le droit de modifier, d'effacer ou de compléter, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur ce site Web.

Propriété intellectuelle
L'entreprise Care.com Europe GmbH est propriétaire et exploite ce site Web. Care.com Europe GmbH est propriétaire et utilisateur licencié de tous les logos, marques et autres signes présents sur ces sites Web. Sans autorisation écrite expresse de Care.com Europe GmbH ou du propriétaire de la marque, sa reproduction sur le site Web ne confère aucune licence ni aucun droit aux visiteurs sur ladite marque, et ce que ce soit implicitement ou explicitement.

La reproduction, la diffusion, la modification ou l'utilisation du contenu de ces sites Web à des fins personnelles et non commerciales n'est autorisée que sur autorisation écrite préalable de Care.com Europe GmbH. Toute copie intégrale ou partielle du contenu de ces sites Web doit contenir la mention relative au droit d'auteur suivante : Copyright © 2007 - 2017 Care.com - Tous droits réservés.

L'entreprise Care.com Europe GmbH se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, poursuites pénales y compris le cas échéant.

Conditions générales de participation
Les utilisateurs de ces sites Web s'engagent à ne pas utiliser les services de manière abusive, c'est-à-dire notamment :

  • à ne pas diffuser d'éléments ou informations diffamatoires, choquants ou illégaux par l'intermédiaire du site ;
  • à ne pas utiliser le site pour menacer et harceler d'autres personnes ou enfreindre les droits de tiers (droits de la personnalité y compris) ;
  • à ne pas télécharger en amont des données qui :
    • comportent un virus (logiciel infecté) ou
    • comportent un logiciel ou un autre matériel protégés par des droits d'auteur, à moins que l'utilisateur n'en détienne les droits ou n'ait obtenu les autorisations nécessaires;
  • à ne pas télécharger des photographies
    • qui ne représentent pas ce qui est enregistré (photos truquées),
    • sur lesquelles sont reproduits des personnages de bandes-dessinées, des animaux, des paysages, etc.,
    • sur lesquelles sont mentionnées des adresses email ou Internet,
    • qui ont des contenus pornographiques, diffamatoires, choquants ou illégaux (il doit s'agir d'une photographie réelle du membre ; le visage du membre doit être reconnaissable);
  • à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait détériorer l'accessibilité des offres pour les autres participants et clients ;
  • à ne pas mentionner de noms, d'adresses, de numéros de téléphone, de numéros de fax ou d'adresses email, etc., si ces informations ne sont pas requises expressément ;
  • à ne pas utiliser d'outils techniques, comme des scripts, des programmes ou d'autres outils par exemple, qui sont directement ou indirectement contraires à l'idée des services proposés ;
  • à ne pas modifier, influencer, déformer ou effacer les résultats et/ou les contenus de l'entreprise Care.com Europe GmbH, et ce directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit ;
  • à ne faire appel à des éléments de contenu que conformément à une utilisation normale, c'est-à-dire à na pas procéder à une utilisation manuelle et personnelle de ces éléments de contenu par exemple ;
  • à ne pas modifier le fonctionnement choisi par Care.com Europe GmbH.

Le non-respect des obligations comportementales susmentionnées peut conduire aussi bien à une interdiction immédiate de l'utilisation des sites Web qu'à des poursuites judiciaires sur le plan civil et pénal pour l'utilisateur. Les exploitants des sites Web se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires.

Liens vers d'autres sites Web
Les liens qui ne sont pas exploités par Care.com Europe GmbH mais qui se trouvent sur ce site Web sont régis comme suit : l'entreprise Care.com Europe GmbH n'est pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites Web, attendu qu'ils sont totalement indépendants de Care.com Europe GmbH. Par conséquent, Care.com Europe GmbH n'endosse aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Web et quant aux conséquences d'une utilisation de ces derniers par les visiteurs. L'accès à tous les sites Web accessibles via ces liens se fait à vos propres risques. Les utilisateurs ne sont pas alertés lorsqu'ils quittent les sites Web. Nous vous prions donc d'attirer immédiatement notre attention en cas de contenus illégaux ou douteux sur les sites Web référencés.

Il se peut que d'autres site Web disposent d'un lien vers les sites de Care.com Europe GmbH. Une telle mise en relation requiert une autorisation préalable de Care.com Europe GmbH.

Limitation de responsabilité
L'entreprise Care.com Europe GmbH s'efforce d'actualiser constamment les sites Web mais n'assume aucune responsabilité quant à l'intégralité et à l'exactitude du contenu. De plus,

  • Care.com n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations renseignées dans l'inscription et le profil des utilisateurs ainsi que tout autre contenu généré par les utilisateurs. De même, Care.com ne saurait être tenue pour responsable en cas d'abus de ces informations.
  • Relativement aux prestations demandées et offertes, le contrat est établi exclusivement entre les utilisateurs concernés. Ainsi, Care.com ne se porte pas garante des prestations des utilisateurs impliqués. Par conséquent, toute affaire ayant trait exclusivement au lien entre le demandeur et le fournisseur des services, et sans exception, aux services fournis à un demandeur ou aux paiements exigibles par le fournisseur, doit être adressée directement à la partie concernée, à savoir le demandeur ou le fournisseur. Care.com décline toute responsabilité à ce sujet et conteste expressément par la présente toute prétention en responsabilité que ce soit, réclamations et prestations y compris, tout dommage que ce soit, direct ou indirect, conscient ou inconscient, supposé ou non, justifié ou non, lié aux affaires susmentionnées.
  • Care.com Europe n'assume la responsabilité de dommages en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé que s'ils découlent d'une violation des obligations contractuelles du fait de Care.com Europe par négligence, d'une violation des obligations contractuelles résultant d'une faute intentionnelle, ou d'une négligence grave du fait d'un représentant légal ou d'auxiliaires de Care.com Europe.
    Pour tout autre dommage, pour autant qu'il ne résulte pas d'une violation d'obligations cardinales (c'est-à-dire d'obligations dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat ou est en principe escompté par les parties contractuelles), Care.com Europe n'endosse la responsabilité que s'ils découlent d'une violation des obligations contractuelles du fait de Care.com Europe par négligence grave, d'une violation des obligations contractuelles résultant d'une faute intentionnelle, ou d'une négligence grave du fait d'un représentant légal ou d'auxiliaires de Care.com Europe.
  • Les droits aux dommages et intérêts sont, à l'exception des cas fixés au paragraphe 3, limité aux dommages prévisibles et typiques. En cas de retard, ils s'élèvent au maximum à 5% de la valeur de la commande.
  • Les droits aux dommages et intérêts basés sur des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé sont prescrits dans un délai de 30 ans, et après une année dans les autres cas, la prescription ayant lieu à la fin de l'année au cours de laquelle le droit a été revendiqué et que le créancier a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance en l'absence de négligence grave (article 199 paragraphe 1 du Code Civil allemand "BGB"), des faits à la base de la revendication et de l'identité de la partie poursuivie.
  • L'exploitant n'endosse aucune responsabilité quant à l'obtention non autorisée d'informations personnelles relatives aux utilisateurs par des tiers (par exemple en cas de "piratage" de la banque de données). De même, l'exploitant ne saurait être tenu pour responsable en cas d'abus d'informations concernant les utilisateurs par des tiers que lesdits utilisateurs ont eux-même rendues accessibles aux tiers.
  • L'exploitant se réserve le droit, sans pour autant que cela ne constitue une obligation, de vérifier que le contenu d'un texte rédigé par un utilisateur ou de dossiers téléchargés (images, vidéos) est conforme à la loi et de les effacer, pour partie ou en intégralité, si nécessaire.

Disponibilité du site Web
Care.com présente une disponibilité de 97% sur l'année. Le concept de disponibilité correspond à la proportion entre la durée réelle (DR) et la durée théorique (DT) : DP (%) = (DR/DT) * 100 La durée réelle (DR) représente la période pendant laquelle le système est réellement à disposition sur la sortie du routeur de Care.com. Ne sont pas prises en compte dans la durée théorique les périodes nécessaires à la maintenance du système, les périodes d'interruption pour sauvegarde hors ligne, dans des proportions raisonnables (standards industriels), de même que les interruptions en cas de force majeure ou dues à des causes non imputables à Care.com pour faute intentionnelle ou négligence grave.

L'entreprise Care.com Europe GmbH attire votre attention sur les points suivants :

  • sur le plan technique, il est impossible que les sites Web soient exempts de quelque erreur que ce soit et l'entreprise Care.com Europe GmbH n'en assume donc pas la responsabilité ;
  • des erreurs peuvent provoquer un retrait des sites Web ;
  • la disponibilité de ces sites Web dépend de conditions et de prestations qui ne relèvent pas du fait de Care.com Europe GmbH, comme les capacités de transmission et les connexions téléphoniques entre les différentes parties concernées par exemple. L'entreprise Care.com Europe GmbH n'endosse aucune responsabilité en cas de pannes relevant de ce domaine.

Forums de discussion
Pour autant que l'entreprise Care.com Europe GmbH ne propose des forums de discussions temporaires ou permanents sur ses sites Web, elle attend tout de même des participants à ces forums qu'ils respectent les règles habituelles de communication telles que le respect mutuel. Les visiteurs ne peuvent pas diffuser ou publier d'éléments injurieux, éventuellement méprisants, grossiers, choquants, diffamatoires ou obscènes, ou d'éléments en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Informations personnelles
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Observations finales

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation était ou devenait caduque, les autres dispositions resteraient toutefois applicables. En lieu et place d'une disposition caduque s'applique une disposition dont la teneur est valable juridiquement et s'en rapproche le plus. Vous pouvez notifier toute plainte ou violation des conditions d'utilisation susmentionnées via le formulaire de contact présent sur les sites Web ou via l'adresse suivante infoFR@Care.com.

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