Conditions d’utilisation

Terms of Use

 

Date de la dernière mise á jour : 11 février, 2013  

VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SUR NOTRE SITE ET UTILISEZ NOS SERVICES. VOUS RENONCEREZ á CERTAINS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS AU DROIT DE POURSUITE OU DE RÉCLAMATION DE COMPENSATION DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. LISEZ CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT.

  Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») établissent les conditions selon lesquelles les individus résidant au Canada peuvent utiliser le Site et/ou les Services de Care.com (décrits plus bas). Si vous habitez aux états-Unis, veuillez visiter notre site américain, situé au www.care.com.  

  • Veuillez lire ces Conditions avant d’utiliser le Site ou les Services. En utilisant le Site ou les Services, vous déclarez, garantissez, comprenez, êtes d’accord et acceptez les présentes Conditions dans leur entièreté, que vous vous inscriviez ou non en tant qu’utilisateur du Site ou des Services (« utilisateurs inscrits »).
  • Ces Conditions incorporent par renvoi la Politique d’utilisation des données et de protection de la vie privée (« Politique des données ») de Care.com et toutes les autres politiques, règles et conditions comme établies dans le matériel concernant les Services, sous forme imprimée ou sur notre Site (collectivement, les « Politiques »). Si vous vous opposez á quoi que ce soit dans les présentes Conditions, dans la Politique des données ou dans les autres Politiques, n’utilisez pas le Site ou les Services.
  • Ces Conditions, y compris la Politique des données et les autres Politiques, peuvent être modifiées par Care.com en tout temps. Nous vous aviserons des changements importants apportés á ces Conditions en vous envoyant un avis á l’adresse courriel inscrite dans votre compte, ou en plaçant un avis bien en évidence sur notre Site, pour que vous puissiez choisir si vous voulez continuer d’utiliser nos Services. Les changements importants entreront en vigueur au moins 30 jours après que nous vous ayons avisé. Les changements ou clarifications non matériels entreront en vigueur immédiatement lors de la publication des conditions mises á jour sur notre Site. Malgré ce qui précède, pour les résidents du Québec, l’avis de changements importants établira la nouvelle clause seulement, la date d’entrée en vigueur de la modification et, si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous pouvez refuser les modifications et annuler le contrat sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un avis á cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. Les résidents de toutes les provinces devraient vérifier périodiquement ca.care.com pour connaître les mises á jour. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la date d’entrée en vigueur des changements constituera votre accord á ces changements.

  Aux fins de ces Conditions, le « Site » désigne le site Web ca.care.com et tous les sites Web, pages Web, applications mobiles et sites Web mobiles canadiens affiliés exploités par CareZen Family Solutions, Inc., une société constituée en Colombie-Britannique (« Care.com »). Les « Services » désignent tous les services fournis par Care.com par le biais du Site ou de tout autre moyen, y compris par téléphone.  

  1. DESCRIPTION DES SERVICES; LIMITATIONS; RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
  2. ADMISSIBILITÉ á UTILISER LE SITE ET LES SERVICES; DÉCLARATIONS ET GARANTIES
  3. RÈGLES DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR ET RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES
  4. VÉRIFICATIONS
  5. RÉSILIATION DE L’INSCRIPTION
  6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
  7. LIENS VERS DES SITES EXTERNES
  8. POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT POUR LES PERSONNES CHERCHANT DES GARDIENS
  9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA CONDUITE ET LES LITIGES DES UTILISATEURS
  10. LIMITATIONS FONDÉES SUR L’ÂGE
  11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATIONS; RENONCIATIONS; INDEMNISATION
  12. JURIDICTION ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE
  13. DIVERS
  14. COORDONNÉES

1. DESCRIPTION DES SERVICES; LIMITATIONS; RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

1.1. á propos de nos Services

  La mission de Care.com est de fournir un lieu virtuel oú les familles et les professionnels peuvent communiquer entre eux, planifier les services et partager des conseils. Nous nous efforçons d’accomplir cette mission en mettant á disposition des outils de communication, de l’information et un réseau élargi de personnes cherchant un gardien et de gardiens en ligne, qui aident nos clients á trouver et á organiser des soins de qualité pour leurs enfants, les aînés de leur famille, leurs animaux de compagnie et leur maison. Les Services que nous offrons comprennent notamment :

  • Nous permettons aux individus cherchant des services de soins pour leurs enfants, les aînés de leur famille, leurs animaux de compagnie et leur maison (les « personnes cherchant un gardien ») de publier des offres de travail sur le Site et aux individus et entités fournissant des services de soins (les « gardiens ») de publier des profils sur le Site.
  • Nous mettons á disposition des outils de recherche pour aider les personnes cherchant un gardien á trouver des gardiens répondant á leurs besoins et préférences précis et permettons aux personnes cherchant un gardien et aux gardiens de communiquer par le biais d’une plateforme de messagerie privée sans partager de renseignements personnels ou de coordonnées.
  • Nous fournissons des outils et de l’information pour aider les personnes cherchant un gardien et les gardiens á faire des choix éclairés, comme (i) notre centre de sécurité, qui comporte un guide de sécurité et des ressources relatives á la sécurité, et (ii) un processus pour que les personnes cherchant un gardien puissent obtenir la vérification des références des gardiens qui consentent á ce que ces vérifications soient effectuées et partagées.

Nos Services croissent et changent constamment. Veuillez consulter notre Site pour en savoir plus au sujet des Services que nous fournissons.  

1.2. Limitations de nos Services

  Nous offrons un forum en ligne qui permet, entre autres, aux gardiens de publier des profils et d’interagir avec les personnes cherchant un gardien au sujet d’opportunités potentielles de travail.   Toutefois, nous n’employons aucun gardien et nous ne sommes pas un service de placement ou une agence de recrutement pour les gardiens ou les personnes cherchant un gardien. Nous ne fournissons pas de services de référence. Nous ne demandons pas aux gardiens ou aux personnes cherchant un gardien de payer des frais, une commission ou une autre compensation selon leur décision d’accepter ou non une entente de travail ou une entente avec un entrepreneur indépendant.   Sauf tel que décrit dans ces Conditions et dans la Politique des données, nous ne faisons aucun examen, vérification, révision, évaluation, entrevue, étude ou vérification des antécédents des gardiens ou des personnes cherchant un gardien, et nous ne vérifions pas le contenu publié sur le Site par les gardiens, les personnes cherchant un gardien ou d’autres.   Nous ne sommes pas une partie dans les ententes entre un gardien et une personne cherchant un gardien. Les personnes cherchant un gardien sont les employeurs potentiels des gardiens et sont responsables de respecter toutes les lois concernant le travail et les autres lois relatives aux liens d’emploi qu’elles établissent (comme la législation concernant les normes d’emploi applicables (y compris le salaire minimum), la législation concernant la santé et la sécurité au travail, et les assurances compensatoires ou les programmes d’avantages sociaux du travailleur).   Il y a des risques, notamment des risques de dommage physique, lorsque vous entrez en contact avec une personne que vous avez rencontrée sur le Site. Vous assumez tous les risques associés avec votre relation aux autres personnes avec lesquelles vous entrez en contact par le Site.   Nous ne donnons pas de garantie ou de déclaration (explicite ou implicite) concernant la qualité, la disponibilité ou la légalité des services réellement fournis par les gardiens ou l’intégrité, la responsabilité ou les actes des personnes cherchant un gardien ou des gardiens. Nous ne référons ni ne recommandons des personnes cherchant un gardien ou des gardiens et ne faisons aucune déclaration au sujet de l’aptitude, de la fiabilité, de la disponibilité et de la précision des services fournis par les gardiens ou de l’intégrité, de la responsabilité ou des actes des personnes cherchant un gardien ou des gardiens, que ce soit lors d’interactions publiques, privées ou hors-ligne.   Le contenu relié aux personnes cherchant un gardien et aux gardiens est principalement produit par les utilisateurs et nous ne contrôlons pas et n’examinons généralement pas l’exactitude du contenu produit par les utilisateurs. Care.com n’est aucunement responsable de la précision ou de la fiabilité des renseignements fournis par les gardiens ou les personnes cherchant un gardien sur ou hors du présent Site.   Care.com n’est pas responsable de la conduite, que ce soit en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du Site ou des Services. De plus, Care.com n’assume pas la responsabilité de ce qui pourrait se produire á la suite de l’utilisation de l’information fournie sur notre Site et s’en exonère expressément. Tous les utilisateurs, y compris les personnes cherchant un gardien et les gardiens, acceptent expressément par la présente de ne pas tenir Care.com (ou les dirigeants, directeurs, investisseurs, filiales, agents, cessionnaires, représentants, annonceurs, partenaires de marketing, concédants de licences, entrepreneurs indépendants, recruteurs, partenaires corporatifs, revendeurs ou employés de Care.com, ci-après nommés « affiliés ») responsable des actes ou des omissions des personnes cherchant un gardien ou des gardiens ou de l’information, des instructions ou des conseils provenant du Site, ou des services planifiés par le biais du Site, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Care.com et ses affiliés rejettent toute responsabilité, de toute nature que ce soit, pour les dommages, poursuites, réclamations et/ou controverses ayant eu lieu ou pouvant avoir lieu, qu’ils en aient eu connaissance ou non.   VEUILLEZ RÉVISER LES DISPOSITIONS DE NON-RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION CI-DESSOUS.  

1.3. Responsabilités de l’utilisateur

  Vous êtes totalement responsable d’effectuer des entrevues, des vérifications de références, de vérifier les renseignements fournis par les personnes cherchant un gardien et les gardiens, et de faire un choix approprié.   Sous réserve de la loi applicable, nous pourrions, á notre choix, examiner préalablement une personne cherchant un gardien ou un gardien á l’aide de vérifications, tel que décrit plus en détail á l’article 4. Ne considérez pas ces vérifications limitées comme complètes, précises, á jour ou confirmant l’aptitude d’un individu ou d’une entité comme employeur ou fournisseur de soins.   Veuillez visiter notre Centre de sécurité pour obtenir des recommandations concernant la prise de décisions éclairées au sujet de l’embauche et de l’emploi. Chaque personne cherchant un gardien est aussi responsable de respecter toutes les lois applicables reliées au travail, á la non-discrimination et autres, en lien avec les relations d’emploi qu’elle établit, y compris vérifier que le gardien a bien 18 ans ou plus et l’admissibilité du gardien á travailler au Canada.  

2. ADMISSIBILITÉ á UTILISER LE SITE ET LES SERVICES; DÉCLARATIONS ET GARANTIES

  Pour être admissible á l’utilisation de nos Services, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et avoir la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément á la loi applicable. Si vous n’êtes pas âgé de dix-huit (18) ans ou plus, ne vous inscrivez pas pour utiliser le Site ou les Services.
  • Le code postal de la région oú vous habitez doit faire partie des zones oú Care.com offre actuellement les Services.
  • Si vous êtes une personne cherchant un gardien, vous devez être un citoyen ou un résident légal du Canada ou détenir un visa canadien valide. Si vous habitez aux états-Unis, veuillez visiter notre site américain, situé au www.care.com.
  • Si vous êtes un gardien, vous devez être un citoyen ou un résident légal du Canada ou détenir un visa canadien valide vous autorisant á travailler au Canada. SI VOUS ÊTES UN GARDIEN ET QUE VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ Á TRAVAILLER LÉGALEMENT AU CANADA, NE VOUS INSCRIVEZ PAS POUR UTILISER LE SITE OU LES SERVICES.
  • Vous ne devez pas être, ou travailler pour, un compétiteur de Care.com ou utiliser nos Services pour des raisons qui entrent en compétition avec Care.com..

  En demandant d’utiliser le Site ou les Services, de vous inscrire et/ou de les utiliser, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’adhérer á ces Conditions et vous engagez á respecter toutes les présentes conditions.   étant donné le type de services de soins, l’organisation des SERVICES DE SOINS et la nature de la relation entre le gardien et la personne cherchant un gardien, vous déclarez et garantissez que vous (i) n’avez jamais fait l’objet d’une plainte, d’une ordonnance de non-communication ou de toute autre poursuite, que vous n’avez jamais été impliqué, arrêté, accusé ou déclaré coupable d’une infraction criminelle impliquant de la violence, de l’abus, de la négligence, un vol ou de la fraude, ou une infraction impliquant la mise en danger de la sécurité des autres, la malhonnêteté, la négligence ou la drogue, et (ii) n’êtes pas et n’avez jamais été enregistré, et n’êtes pas tenu de vous enregistrer, comme délinquant sexuel auprès d’une entité gouvernementale.   En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions demander des vérifications en utilisant vos renseignements personnels conformément á notre Politique des données. Cela vise á vérifier les renseignements que vous nous fournissez (comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, etc.), les déclarations et garanties que vous faites dans les Conditions d’utilisation et sur le Site (comme les déclarations concernant vos antécédents criminels), et votre admissibilité á Care.com. Les résultats de ces vérifications sont disponibles sur Care.com.   Nous pourrions faire appel á des fournisseurs de services tiers pour effectuer ces vérifications. Nos fournisseurs de services tiers pourraient effectuer des vérifications concernant une variété de matériel qui, conformément aux lois applicables, pourraient comprendre notamment la transmission multimédia en continu, les listes de surveillance des terroristes, les listes de surveillance des criminels et fugitifs, les listes de surveillance des fraudeurs, les rapports de police, les bases de données criminelles, les registres des délinquants sexuels et d’autres données.  

3. RÈGLES DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR ET RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES

3.1. Restrictions concernant l’inscription, la publication et le contenu

  Les règles suivantes concernent le contenu d’utilisateur, défini comme étant les communications, images, sons, vidéos et tout le matériel, les données et l’information que vous téléchargez ou transmettez par le biais des Services de Care.com, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, notamment le contenu, les messages, les photos, le contenu sonore, les vidéos, les évaluations ou les profils (collectivement nommés « contenu) » que vous publiez ou affichez (ci-après désigné par le verbe « publier »). En transmettant et en soumettant du contenu d’utilisateur en utilisant nos Services, vous acceptez, déclarez et garantissez ce qui suit :  

  • Vous êtes responsable de fournir de l’information précise, actuelle et complète en lien avec votre inscription pour utiliser le Site et les Services.
  • Vous vous inscrirez pour votre compte en utilisant votre nom légal, même si vous cherchez des soins pour un autre individu ou membre de la famille.
  • Vous êtes le seul responsable du contenu, des messages, des photos, des vidéos, des évaluations ou des profils (collectivement nommés « contenu) ») que vous publiez ou affichez (ci-après désigné par le verbe « publier ») sur le Site, ou transmettez á d’autres utilisateurs du site. Vous ne publierez pas et ne transmettrez pas á d’autres utilisateurs du matériel diffamatoire, inexact, abusif, obscène, blasphématoire, insultant, á caractère sexuel, menaçant, de nature harcelante, diffamatoire, raciste offensante, ou illégale sur le Site, ou du matériel qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (notamment, les droits de propriété intellectuelle, le droit á la vie privée et le droit á la protection de la personnalité), ou ne défendrez pas, ne ferez pas la promotion ou aiderez á effectuer des actes illégaux comme (á titre d’exemple seulement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation malveillante d’un ordinateur, ou ne donnerez pas l’impression qu’un contenu d’utilisateur provient de Care.com lorsque ce n’est pas le cas. Vous ne fournirez pas d’information inexacte, trompeuse, diffamatoire ou fausse á Care.com ou á un autre utilisateur du Site, et toutes les opinions affirmées dans le contenu d’utilisateur doivent être authentiquement tenues. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez á Care.com que vous avez le droit et l’autorité de publier toute l’information que vous publiez á votre sujet ou á celui d’autrui.
  • Vous comprenez et acceptez que Care.com peut, á sa seule discrétion, réviser et supprimer tout contenu, dans chaque cas en tout ou en partie, qui, au seul jugement de Care.com, viole cette entente ou que Care.com détermine á sa seule discrétion comme insultant, illégal ou qui pourrait violer les droits, blesser, menacer la sécurité des utilisateurs du Site, ou violer ces conditions ou les standards de la communauté.
  • Vous avez le droit, et par la présente accordez á Care.com, á ses affiliés, licenciés et successeurs, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, totalement payée et internationale pour l’utilisation, la copie, la présentation, l’affichage, la reproduction, l’adaptation, la modification et la distribution de ce contenu ou information et pour la préparation d’oeuvres dérivées á partir de ce contenu ou information ou de l’intégrer dans d’autres oeuvres, et pour accorder et autoriser la sous licence de ce qui précède. Vous déclarez et garantissez aussi que l’affichage public et l’utilisation de votre contenu par Care.com n’enfreindront pas et ne violeront pas les droits de tiers.
  • Votre utilisation du Service, notamment le contenu que vous publiez dans le Service, doit être conforme á tous les règlements et lois applicables.
  • Care.com n’est pas responsable des réclamations reliées á de l’information inexacte, inopportune ou incomplète fournie par les utilisateurs du Site.

  Vous acceptez que Care.com n’ait pas á modérer, vérifier ou retirer les évaluations ou autres informations publiées sur le Site á votre sujet ou au sujet de toute autre personne ou entité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une évaluation, vous pouvez publier une réplique á l’évaluation, pour autant que votre réplique respecte ces conditions. Vous n’êtes pas autorisé á résilier votre inscription et á vous réinscrire afin d’empêcher une évaluation d’être associée á votre compte.   Les opinions, conseils, déclarations, offres et autres informations ou contenu rendus disponibles sur le Site ou par le Service, mais pas directement par Care.com, appartiennent á leurs auteurs respectifs. Ces auteurs sont entièrement responsables de ce contenu. Care.com : (i) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de l’information présentée sur le Site ou disponible par le biais du Service; (ii) n’adopte, n’approuve ou n’accepte pas de responsabilités quant á l’exactitude ou á la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations faits par les parties apparaissant sur le Site ou par le biais du Service. Care.com ou ses affiliés ne peuvent être tenus responsables, en aucun cas, des pertes et dommages provenant : a) de la confiance accordée par vous á l’information ou á d’autre contenu publié sur le Site, transmis á ou par un utilisateur du Site ou du Service; ou b) d’évaluations ou de commentaires faits á votre sujet sur le Site par d’autres utilisateurs.   CARE.COM N’APPROUVE AUCUNE DÉCLARATION, ÉVALUATION OU ASSERTION FAITE PAR UN UTILISATEUR DE CE SITE. VOUS NE POUVEZ PAS ATTRIBUER DE DÉCLARATION, D’ÉVALUATION OU D’ASSERTION Á CARE.COM OU AUX DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AGENT DE CARE.COM.   DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CARE.COM REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET/OU LES ASSERTIONS ERRONÉES FAITES PAR DES UTILISATEURS DU SITE.   PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉCLAREZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ALLEZ EXONÉRER CARE.COM DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET/OU LES ASSERTIONS ERRONÉES FAITES PAR VOUS SUR CE SITE OU DE TOUT AUTRES MANIÈRES.  

3.2. Utilisation exclusive

  Votre compte est pour votre utilisation personnelle. Vous êtes responsable de toutes les activités dans votre compte et de toutes ses utilisations, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte á une autre personne ou entité.  

3.3. Utilisations interdites

  En utilisant le Site ou les Services de Care.com, vous acceptez de ne pas, en aucun cas :  

  • utiliser le Site, les Services ou l’information contenus dans ceux-ci de manière abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement répréhensible et offensante;
  • utiliser les Services á des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales;
  • harceler, abuser ou porter atteinte, ou essayer de harceler, d’abuser ou de porter atteinte á une autre personne ou á un groupe;
  • utiliser le compte d’un autre utilisateur de Care.com sans permission;
  • fournir de l’information fausse ou inexacte lorsque vous créez un compte sur Care.com, utilisez nos Services ou communiquez avec d’autres utilisateurs inscrits;
  • essayer de vous réinscrire sur Care.com si nous avons résilié votre compte pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison;
  • interférer ou essayer d’interférer avec le fonctionnement adéquat des Services de Care.com;
  • utiliser de manière automatisée le système, ou effectuer des actes qui, selon nous, imposent ou pourraient imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée á nos serveurs ou á l’infrastructure de notre réseau;
  • contourner des fichiers d’exclusion des robots ou d’autres mesures que nous prenons pour restreindre l’accès au Service ou á l’utilisation de logiciels, technologie ou appareil pour « gratter », « parcourir » ou « balayer » le Service ou exploiter ou manipuler des données;
  • utiliser les systèmes de communication fournis par Care.com ou les relations faites par le biais de Care.com aux fins de sollicitation commerciale;
  • publier du contenu malveillant ou des liens vers du contenu malveillant visant á endommager ou á interrompre le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur.

  Afin de protéger nos utilisateurs des activités interdites, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, notamment de restreindre le nombre de courriels qu’un utilisateur peut envoyer á d’autres utilisateurs dans une période de 24 heures á un nombre que nous considérons comme approprié á notre seule discrétion.   Si Care.com découvre que vous avez violé les conditions de cet article ou des conditions énoncées dans la présente, Care.com se réserve le droit, á sa seule discrétion, de résilier immédiatement votre utilisation du Site et des Services.   De plus, dans le but de protéger l’intégrité du Site et des Services, Care.com se réserve le droit, en tout temps et á sa seule discrétion, de bloquer les utilisateurs utilisant certaines adresses IP d’accéder au Site.  

4. VÉRIFICATIONS

4.1 Consentement pour effectuer des vérifications

VOUS ACCEPTEZ DE PERMETTRE Á CARE.COM D’EFFECTUER DES VÉRIFICATIONS.

  Nous pourrions faire appel á des fournisseurs de services tiers pour effectuer des vérifications. Si nous effectuons des vérifications, nous les effectuons pour vérifier les renseignements que vous nous fournissez (comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, etc.), les déclarations et garanties que vous faites dans les Conditions et sur le Site (comme les déclarations concernant vos antécédents criminels), et votre admissibilité á Care.com. Les résultats de ces vérifications sont disponibles sur Care.com.   Les résultats des vérifications á votre sujet pourraient influencer votre capacité d’accès et d’utilisation des Services. Vous n’êtes pas admissible á vous inscrire sur Care.com si le résultat d’une de nos vérifications indique que vous avez falsifié votre nom légal, votre adresse ou votre date de naissance, ou indique des renseignements sur vos antécédents qui, á notre seule discrétion et selon la loi applicable, vous rend inadmissible á utiliser notre Site ou nos Services, selon le type de services de soins, l’organisation des services de soins et la nature de la relation entre le gardien et la personne cherchant un gardien.  

SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE DES VÉRIFICATIONS SOIENT EFFECTUÉES, N’UTILISEZ PAS CARE.COM.

4.2. Décharge de responsabilité pour les résultats des vérifications

  Même si Care.com pourrait effectuer des vérifications, nous ne sommes aucunement obligés de les faire. Dans la mesure oú Care.com effectue des vérifications au sujet de certains utilisateurs inscrits, les vérifications sont limitées et ne doivent pas être considérées comme complètes, exactes, á jour ou confirmant la précision des renseignements fournis par ces utilisateurs ou de leur admissibilité á utiliser les Services.   De plus, les vérifications sont effectuées par des services de vérification tiers indépendants. Care.com ne contrôle pas et n’assume pas, et rejette expressément toute responsabilité concernant la qualité, la précision ou la fiabilité de l’information fournie par les services tiers et ne contrôle pas et n’assume pas, et rejette expressément toute responsabilité concernant les droits de recours pouvant provenir de l’utilisation ou de la confiance donnée á l’information fournie par les services tiers.  

5. RÉSILIATION DE L’INSCRIPTION

Si Care.com détermine que vous n’êtes pas admissible á l’utilisation des Services, avez violé une condition décrite dans la présente ou dans n’importe laquelle des Politiques, n’êtes pas apte á participer comme utilisateur inscrit, ou avez utilisé de façon abusive ou détourné le contenu du Site, notamment, pour l’utilisation sur un site « miroir », concurrent ou tiers, Care.com se réserve le droit, á sa seule discrétion, de résilier immédiatement votre accès au Site de Care.com en tout ou en partie, de retirer votre profil et/ou le contenu publié par vous ou á votre propos, du Site, et/ou de résilier votre inscription sur Care.com, avec ou sans préavis.   Care.com se réserve aussi le droit, á sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site de Care.com en tout ou en partie, de retirer votre profil et/ou le contenu publié par vous ou á votre propos, du Site, et/ou de résilier votre inscription sur Care.com, pour quelque raison que ce soit ou aucune raison, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre inscription, nous ne sommes nullement tenus de vous aviser de la raison, s’il y en a une, de votre résiliation.   á la suite de la résiliation de l’utilisation du Site ou des Services par un individu, Care.com se réserve le droit, conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, d’envoyer un avis concernant ce qui précède á d’autres utilisateurs inscrits avec lesquels nous croyons que l’individu a correspondu.  

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  Care.com utilisera seulement l’information que vous fournissez sur le Site ou par d’autres moyens conformément á notre Politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information, consultez notre Politique des données complète, dont les conditions sont intégrées dans la présente.  

7. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

  Les liens provenant du Site et menant á des sites externes (y compris des sites externes encadrés par Care.com) ou l’intégration de publicité ne constituent pas une approbation de la part de Care.com de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicité et d’autre matériel présentés sur ces sites ou des produits et services annoncés par cette publicité, mais sont offerts aux fins de consultation et de commodité aux utilisateurs.   Les utilisateurs y accèdent á leurs propres risques. L’utilisateur est responsable d’évaluer le contenu et l’utilité de l’information obtenue á partir d’autres sites. Care.com ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. Le fait que Care.com comporte des liens vers ces sites ne signifie pas que Care.com approuve le matériel sur ces sites, ou est associé d’une manière ou d’une autre avec leurs exploitants.   Les utilisateurs reconnaissent aussi que l’utilisation d’un site contrôlé ou exploité par un tiers, ou appartenant á un tiers, est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites, et non aux Conditions d’utilisation et á la Politique des données de Care.com. Care.com rejette expressément toute la responsabilité de ce qui pourrait se produire á la suite de l’utilisation et/ou de la consultation de liens pouvant apparaître sur le présent Site. Tous les utilisateurs acceptent par la présente d’exonérer Care.com de toute responsabilité concernant ce qui pourrait se produire á la suite de l’utilisation de liens pouvant apparaître sur le Site.  

8. POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT POUR LES PERSONNES CHERCHANT UN GARDIEN

  Afin d’utiliser certains des Services de Care.com, les personnes cherchant un gardien doivent payer pour un abonnement de Membre privilège ou bien payer pour le Service en particulier.  

8.1 Facturation et paiement

  Les personnes cherchant un gardien s’inscrivant á un abonnement de Membre privilège acceptent de payer á Care.com tous les frais d’abonnement associés au forfait auquel ils s’abonnent tel qu’il est décrit sur le Site lors de leur abonnement et de fournir leurs renseignements de paiement.. Les Membres privilège autorisent Care.com á facturer leur fournisseur de paiement sélectionné conformément aux conditions du forfait auquel ils s’abonnent. La durée de l’abonnement et le montant et la fréquence des frais facturés varie selon le forfait choisi par le Membre privilège.   Dans la mesure oú vous choisissez d’acheter d’autres Services que nous pouvons offrir moyennant des frais, vous autorisez Care.com á facturer votre fournisseur de paiement sélectionné pour les Services que vous achetez. Vous acceptez que si votre carte de crédit figure déjá dans les dossiers de Care.com á la suite d’achats que vous avez effectués auparavant, nous puissions facturer les services supplémentaires que vous achetez á partir de cette carte de crédit.  

8.2 Abonnement automatique, renouvellement et annulation des abonnements des Membres privilège

  á moins que vous refusiez explicitement les renouvellements automatiques de votre abonnement, votre abonnement de Membre privilège continuera indéfiniment jusqu’á ce qu’il soit annulé par vous. Après la période d’engagement initiale de votre abonnement, puis après toute période d’abonnement subséquente, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période supplémentaire équivalente á la durée d’abonnement que vous avez sélectionnée initialement et au taux d’abonnement et á la fréquence qui vous ont été divulgués sur le Site lors de votre abonnement d’origine.   Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un courriel au Member Care de Care.com ou en modifiant les paramètres de votre compte. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’á la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de votre période d’abonnement en cours, mais votre carte de crédit sera facturée et vous devrez payer tous les frais d’annulation ou autres frais associés á l’annulation hâtive tel que cela vous a été divulgué lors de votre inscription comme Membre privilège.   Vous reconnaissez et acceptez que les Services vous sont accessibles immédiatement lorsque l’achat de l’abonnement de Membre privilège est complété, et que par conséquent votre droit d’annuler votre achat dans les sept (7) jours suivant la date d’achat est perdu une fois que votre achat est complété.  

8.3 Politique de remboursement

  Dans la mesure permise par la loi, Care.com n’accorde généralement pas de remboursement ou de crédits pour l’annulation d’un abonnement ou d’un autre achat. Toutefois, Care.com peut, á sa seule discrétion, émettre des remboursements ou des crédits lorsque nous croyons qu’ils sont justifiés.  

8.4 Offres d’essai gratuit

  De temps en temps, Care.com peut offrir des abonnements d’essai gratuits de Membre privilège pour une durée limitée aux personnes cherchant un gardien. Les personnes cherchant un gardien s’inscrivant comme Membre privilège sur Care.com pour un essai gratuit pourraient avoir un accès limité aux fonctionnalités du Site. Si une personne cherchant un gardien n’annule pas son abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit, le prix en vigueur en cours d’un abonnement mensuel au Service sera facturé á la personne cherchant un gardien, sauf disposition contraire lors de l’abonnement d’origine. Pour éviter d’être facturé pour des services de Membre privilège, une personne cherchant un gardien s’étant inscrite á un abonnement d’essai gratuit doit annuler son abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit.  

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA CONDUITE ET LES LITIGES DES UTILISATEURS

  Nous ne sommes pas un employeur de gardiens et nous ne sommes pas un service de placement ou une agence de recrutement pour les gardiens ou les personnes cherchant un gardien. Les personnes cherchant un gardien pourraient chercher les services d’un gardien en utilisant notre Site ou nos Services, et les gardiens peuvent publier des profils et soumettre des offres de service aux personnes cherchant un gardien concernant leurs services. Toutefois, toute entente entre une personne cherchant un gardien et un gardien concernant la prestation de services est faite uniquement entre la personne cherchant un gardien et le gardien; Care.com n’est pas une partie de ces ententes. Les problèmes concernant la conduite d’une personne cherchant un gardien ou d’un gardien, notamment, les services reçus par la personne cherchant un gardien ou le paiement dû au gardien, doivent être résolus directement par la personne cherchant un gardien et le gardien. Care.com ne sera pas tenu responsable et rejette expressément toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant les réclamations, ou dommages, directs ou indirects, de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, provenant de ces problèmes ou y étant reliés, de quelque manière que ce soit. En utilisant le présent Site ou nos Services, vous déclarez, comprenez et acceptez expressément par la présente d’indemniser et d’exonérer Care.com pour toute réclamation ou controverse pouvant provenir de litiges entre vous et n’importe quel autre(s) utilisateur(s) du Site. Care.com déploiera des efforts raisonnables pour surveiller les profils, les commentaires et l’utilisation générale du Site par les gardiens et personnes cherchant un gardien et suspendra les privilèges des personnes cherchant un gardien ou des gardiens qui n’adhèrent pas aux Politiques. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lors de toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site ou des Services, en particulier si vous décidez de les rencontrer hors ligne ou en personne. De plus, vous acceptez de visiter le Centre de sécurité de Care.com <> avant d’utiliser le Service. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez par la présente de signaler toutes les irrégularités présumées des autres utilisateurs á Care.com immédiatement en avisant Care.com de la situation par correspondance électronique.  

10. LIMITATIONS FONDÉES SUR L’ÂGE

  Care.com est disponible pour les personnes de 18 ans et plus. Les personnes cherchant un gardien et les gardiens doivent surveiller l’utilisation d’Internet faite par leurs enfants et refuser l’accès au Site á toute personne âgée de moins de 18 ans. Care.com ne recueille pas sciemment des renseignements provenant d’individus âgés de moins de 18 ans. Vous devez déclarer votre âge lors du processus d’inscription et nous n’assumons aucune responsabilité pour les fausses déclarations concernant votre âge lorsque vous utilisez le présent Site. Si nous déterminons que vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre inscription sera résiliée immédiatement.  

11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATIONS; RENONCIATIONS; INDEMNISATION

11.1 Sans garantie

  Si les lois du Québec s’appliquent á ces conditions, aucune garantie n’est fournie et aucune obligation envers vous autre que les garanties devant être fournies et les garanties ne pouvant être déclinées en vertu des dispositions. Code civil du Québec.   L’information et le matériel contenus sur le Site, y compris le texte, les graphiques, l’information, les liens et d’autres éléments sont fournis « tels quels », « selon les disponibilités ». De plus, les opinions, conseils, déclarations, offres et autres informations ou contenu rendus disponibles par le biais des Services, mais pas directement par Care.com, appartiennent á leurs auteurs respectifs et il ne faut pas nécessairement s’y fier. Ces auteurs sont entièrement responsables de ce contenu.   DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CARE.COM : (1) NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION, LA PERTINENCE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE CES INFORMATION ET MATÉRIEL; (2) N’ADOPTE, N’APPROUVE OU N’ACCEPTE PAS DE RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS ÉMIS PAR UNE AUTRE PARTIE QUE CARE.COM; (3) NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, LIBRE DE VIRUS INFORMATIQUE, ININTERROMPU, TOUJOURS DISPONIBLE, SANS ERREUR OU RÉPONDANT Á VOS EXIGENCES, OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS; (4) NE DONNERA AUCUNE GARANTIE D’ADAPTATION Á UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CARE.COM REJETTE EXPRESSÉMENT toutes les conditions, garanties et autres pouvant être sous-entendues par le droit statutaire, la common law ou les principes de l’equity et REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS CES INFORMATIONS ET CE MATÉRIEL.   DE PLUS ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CARE.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, CONCERNANT LA CAPACITÉ DES UTILISATEURS INSCRITS SUR NOTRE SITE DE FOURNIR DES SERVICES EN TANT QUE GARDIEN OU D’EMPLOYER LES SERVICES D’UN GARDIEN.  

11.2. Acceptation du risque

  VOUS ÊTES CONSCIENT QUE BEAUCOUP DE RISQUES ET DE DANGERS SONT ASSOCIÉS Á LA PRISE DE DÉCISION D’EMPLOI ET D’EMBAUCHE POUR LES SERVICES DE SOINS. CES RISQUES ET DANGERS COMPRENNENT L’ABUS PHYSIQUE ET MENTAL, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA SOUFFRANCE MORALE ET LE VOL, LA NÉGLIGENCE D’AUTRES UTILISATEURS, ET LE DÉFAUT DES AUTRES DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR PRÉVENIR LES RISQUES ET LES DANGERS OU VOUS EN PROTÉGER.   VOUS ACCEPTEZ LIBREMENT ET ASSUMEZ PLEINEMENT CES RISQUES ET DANGERS lorsque vous utilisez le Site et les Services, notamment tous les risques associés aux interactions en ligne ou hors ligne avec des utilisateurs inscrits au Site ou aux Services. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous interagissez avec d’autres visiteurs ou utilisateurs inscrits sur le Site.  

11.3. Limitation de responsabilité

  Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut, ou ne sera considéré comment limitant ou excluant, la responsabilité de Care.com concernant les fausses déclarations, les décès ou les lésions corporelles causés par la négligence ou la responsabilité de Care.com ne pouvant par ailleurs être limités ou exclus par la loi, comme au Québec.   DANS TOUS LES AUTRES CAS :   Dommages accessoires et total des engagements.En aucun cas Care.com ne sera tenu responsable des dommages, pertes ou dépenses, indirects ou immatériels, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité á utiliser ou relié á l’utilisation ou á l’incapacité á utiliser le Site ou les Services, notamment des dommages reliés aux renseignements reçus á partir du Site ou des Services, de la suppression de contenu du Site, y compris les renseignements de profil, les courriels distribués á des utilisateurs ou un site Web relié ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser un site Web relié par toute partie, ou en lien avec la résiliation de votre abonnement ou la capacité d’accéder au Site ou aux Services, un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un délai d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou la défaillance du réseau ou du système, même si Care.com ou ses représentants sont au courant de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses. LE TOTAL DES ENGAGEMENTS DE CARE.COM, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE RECOURS EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR VOTRE COMPTE OU, SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ CARE.COM POUR L’UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE 25,00 $ OU SON ÉQUIVALENT.   Aucune responsabilité pour les actes non posés par Care.com. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CARE.COM NE SERA RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES, PEU IMPORTE LEUR NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS ET/OU IMMATÉRIELS, PROVENANT DE VOTRE CONDUITE OU DE CELLE D’AUTRUI OU LIÉS Á VOTRE CONDUITE OU DE CELLE D’AUTRUI EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, NOTAMMENT DES LÉSIONS CORPORELLES (SAUF AU QUÉBEC, DANS LA MESURE OÚ LES SERVICES SONT DISPONIBLES AU QUÉBEC), LA SOUFFRANCE MORALE ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR QUICONQUE Á L’INFORMATION OU Á D’AUTRES CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE, OU TRANSMIS Á OU PAR UN UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS INSCRITS AU SITE OU AUX SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS-LIGNE. CELA COMPREND LES RÉCLAMATIONS, LES PERTES OU LES DOMMAGES PROVENANT DE LA CONDUITE D’UTILISATEURS S’ÉTANT INSCRITS SOUS DE FAUSSES REPRÉSENTATIONS OU QUI ESSAIENT DE VOUS ESCROQUER OU DE VOUS PORTER PRÉJUDICE.   En plus des paragraphes précédents du présent article et d’autres dispositions des présentes Conditions, les conseils pouvant être publiés sur le Site sont fournis á des fins informatives seulement et ne visent pas á remplacer ou á substituer des conseils financiers, médicaux ou juridiques professionnels. Care.com ne fait aucune déclaration ou garantie et rejette expressément toute responsabilité concernant le traitement par une personne, les actes d’une personne ou les conséquences d’une personne qui accepte l’information offerte ou fournie dans ou par le Site. Si vous avez des préoccupations particulières ou si une situation nécessitant des conseils professionnels ou médicaux se présente, vous devez consulter un spécialiste correctement formé et qualifié.  

11.4. Indemnisation

  En acceptant les conditions de ces Conditions d’utilisation, les utilisateurs du Site et des Services acceptent d’indemniser, de défendre et d’exonérer Care.com et ses dirigeants, filiales, affiliés, successeurs, cessionnaires, directeurs, agents, fournisseurs de services et employés de toutes les réclamations, pertes, dépenses ou demandes de responsabilité, y compris les frais et coûts d’avocat raisonnables encourus par Care.com et ses affiliés en lien avec une réclamation faite par un tiers (y compris les réclamations de droits de propriété intellectuelle) provenant (i) de matériel et de contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le Site, ou (ii) de votre utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions d’utilisation ou en violation des lois applicables. Les utilisateurs acceptent aussi de coopérer tel qu’il peut l’être raisonnablement exigé pour la défense de telles réclamations. Care.com et ses affiliés se réservent le droit, á leurs frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute matière autrement sujette á indemnisation par des utilisateurs, et les utilisateurs ne doivent pas, en aucun cas, régler une réclamation ou une affaire sans le consentement écrit de Care.com. Les utilisateurs acceptent aussi d’exonérer Care.com et ses affiliés de toute réclamation provenant de l’utilisation par un tiers d’information ou de matériel posté sur le Site par des utilisateurs.  

12. JURIDICTION ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE

  Si vous êtes une PERSONNE CHERCHANT UN GARDIEN MEMBRE PRIVILÈGE NON RÉSIDENT DU QUÉBEC : Tout litige provenant du Site et/ou des Services sera soumis aux lois de la protection du consommateur applicables de la province ou du territoire oú vous résidez, selon les lois de la province de Colombie-Britannique, sans égard á ses dispositions de conflit de lois. Sous réserve des lois de la protection du consommateur applicables de la province ou du territoire oú vous résidez, vous acceptez et consentez expressément á ce que la juridiction et le lieu du procès soient les tribunaux de la Colombie-Britannique exclusivement, pour la résolution des litiges mentionnés.   SI LES SERVICES SONT OFFERTS AU QÉBEC ET QUE VOUS ÊTES UNE PERSONNE CHERCHANT UN GARDIEN OU UN GARDIEN ET AUSSI UN MEMBRE PRIVILÈGE RÉSIDANT AU QUÉBEC : Les litiges provenant du Site et/ou des Services devront être soumis aux lois de la province de Québec, sans égard á ses dispositions de conflit de lois, et vous acceptez et consentez expressément á ce que la juridiction et le lieu du procès soient les tribunaux du Québec exclusivement, pour la résolution des litiges mentionnés.   DANS TOUS LES AUTRES CAS : Les litiges provenant du Site et/ou des Services devront être soumis aux lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard á ses dispositions de conflit de lois, et vous acceptez et consentez expressément á ce que la juridiction et le lieu du procès soient les tribunaux de la Colombie-Britannique exclusivement, pour la résolution des litiges mentionnés.  

13. DIVERS

  Rien dans cette entente ne doit être interprété comme faisant d’une partie le partenaire, le co-traitant, l’agent, le représentant légal, l’employeur, l’entrepreneur ou l’employé de l’autre. Aucune partie ne doit avoir, ou faire croire á un tiers qu’elle a l’autorité de faire des déclarations, des assertions ou des engagements d’aucune sorte, ou de prendre des mesures, pouvant lier l’autre, sauf tel que décrit dans la présente ou autorisé par écrit par la partie qui serait liée. L’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité de conditions ou de dispositions faisant partie des présentes Conditions ne doit en aucune façon affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ou dispositions des présentes Conditions. Cette entente sera liante et sera faite á l’avantage des représentants légaux, des successeurs et cessionnaires des présentes parties.  

14. COORDONNÉES

  Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d’information concernant le Site ou les Services fournis par Care.com, ou devez aviser Care.com d’une matière relative au Site ou aux Services, veuillez communiquer avec Care.com á l’adresse suivante :  

CareZen Family Solutions, Inc.
20th Floor, 250 Howe Street
Vancouver, BC V6C 3R8
Canada